Conditions d'Utilisation des Services

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des prestations proposées par le Studio Drurlonsal, marque exploitée par la personne morale BELVIEW TRAVEL SERVICES PRIVATE LIMITED, établie en Inde.

1. Validité des offres et tarifs

Les tarifs de production affichés (par exemple 499 $ CAD et 1 299 $ CAD) sont valides sous réserve d'un accord contractuel écrit préalable. Les prix s'entendent hors taxes applicables au Canada.

2. Droit de réflexion et annulation (Cooling-off)

Conformément à la législation canadienne et provinciale sur la protection des consommateurs pour les contrats de services conclus à distance, vous disposez d'un délai légal de réflexion de dix (10) jours suivant la signature de notre contrat de services vidéo pour l'annuler sans pénalité.

3. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, la totalité des droits commerciaux et droits d'auteur sur les vidéos finales produites et payées sont intégralement transférés au client dès réception du paiement final du projet.

4. Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois applicables en Inde, dans l'État de Tamil Nadu, tout en respectant l'application d'ordre public des lois locales sur la protection du consommateur du pays de résidence du client (Canada).